🔒 Politique de confidentialité

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site pandacademy.app est :

2 Délégué à la protection des données (DPO)

Pandacademy n'a pas encore désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Cette désignation sera effectuée si les volumes de traitement le rendent obligatoire ou opportun.

En attendant, toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à :

3 Données collectées

Pandacademy collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services (principe de minimisation, art. 5.1.c RGPD).

3.1 Formulaire d'inscription à la liste d'attente

Lorsque vous remplissez le formulaire de liste d'attente sur notre site, nous collectons :

3.2 Données de navigation et cookies

Lors de votre visite sur pandacademy.app, des données de navigation peuvent être collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite). Ces données sont collectées via des cookies et traceurs.

Pour le détail complet des cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de cookies.

3.3 Données futures (après lancement de l'application)

Une fois l'application disponible, les traitements suivants seront mis en place :

• Compte utilisateur parent : prénom, nom, adresse email, mot de passe hashé, date de création du compte.
• Profils enfants : prénom, âge ou niveau scolaire, progression pédagogique (exercices réalisés, scores, badges obtenus). Ces données sont rattachées au compte parent et ne permettent pas d'identifier directement l'enfant sans les informations du compte parent.
• Données de paiement : traitées exclusivement par nos prestataires de paiement (Paddle pour le web, RevenueCat pour le mobile). Pandacademy ne stocke jamais de données bancaires en clair.
• Données de support : contenu des échanges avec notre équipe (email, formulaire de contact).

4 Bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait (art. 7.3 RGPD). Pour retirer votre consentement, contactez-nous à support@pandacademy.app ou utilisez le lien de désabonnement présent dans chacun de nos emails.

Lorsque nous invoquons notre intérêt légitime, nous avons veillé à ce que celui-ci ne prime pas sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir section Vos droits).

5 Finalités des traitements

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

5.1 Gestion de la liste d'attente

Enregistrement de votre inscription, envoi d'emails de confirmation et de mise à jour sur le lancement de l'application Pandacademy. Cette finalité est la raison principale de la collecte lors de la phase de pré-lancement.

5.2 Communication commerciale et marketing

Envoi de newsletters, d'annonces de lancement, d'offres spéciales et d'informations sur les nouvelles fonctionnalités de Pandacademy. Cette communication n'est réalisée qu'avec votre consentement explicite, recueilli lors de votre inscription. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en nous contactant à support@pandacademy.app.

5.3 Amélioration du service

Analyse statistique de la navigation et de l'utilisation du site (pages visitées, taux de conversion, parcours utilisateur) afin d'améliorer l'expérience utilisateur et les contenus proposés. Ces analyses sont réalisées de manière agrégée et pseudonymisée dans la mesure du possible.

5.4 Sécurité et lutte contre la fraude

Conservation de journaux techniques (logs) permettant de détecter et prévenir les accès non autorisés, les abus et les activités frauduleuses.

5.5 Obligations légales

Conservation des données comptables et fiscales conformément aux obligations légales françaises (délais de conservation imposés par le Code de commerce et le Code général des impôts).

6 Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l'article 5.1.e du RGPD.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou, lorsque la suppression immédiate n'est pas techniquement possible, anonymisées de manière irréversible.

7 Destinataires et sous-traitants

Pandacademy peut être amené à partager vos données avec des sous-traitants et partenaires techniques soigneusement sélectionnés, dans le strict respect du RGPD (art. 28). Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Chaque sous-traitant a signé un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD. Nous nous assurons que ces partenaires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

8 Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Union européenne (États-Unis, Royaume-Uni). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD :

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à support@pandacademy.app.

9 Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transférer directement à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au marketing direct.
• Droit de retrait du consentement (art. 7.3) : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) : Pandacademy n'effectue pas de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques significatifs vous concernant.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à :

10 Protection des mineurs

Consentement parental

Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés (modifiée par la loi du 7 octobre 2016), le traitement des données personnelles d'un mineur de moins de 15 ans nécessite le consentement d'au moins un titulaire de l'autorité parentale.

Lors du lancement de l'application, Pandacademy mettra en place un mécanisme de vérification de l'âge et de recueil du consentement parental pour les mineurs de moins de 15 ans.

Données des enfants : principes appliqués

• Compte parent uniquement : Les mineurs n'ont pas de compte propre. Les profils enfants sont créés et gérés par le parent titulaire du compte.
• Minimisation stricte : Seules les données strictement nécessaires à la progression pédagogique sont collectées (prénom, niveau scolaire, résultats d'exercices). Aucune information de contact directe n'est demandée à l'enfant.
• Pas de publicité ciblée : Les données de progression des enfants ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ou commerciales.
• Pas de partage tiers : Les données relatives aux enfants ne sont partagées qu'avec les sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (Firebase pour la synchronisation, par exemple).
• Contrôle parental total : Le parent peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer les données et le profil de son enfant depuis son espace compte.

Collecte actuelle (phase pré-lancement)

Durant la phase de pré-lancement, aucune donnée concernant directement des mineurs n'est collectée. Seules les données des adultes (parents ou tuteurs légaux) inscrits à la liste d'attente sont traitées.

11 Droit de saisir la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente.

Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à support@pandacademy.app afin que nous puissions résoudre votre demande directement et dans les meilleurs délais.

12 Modifications de cette politique

Pandacademy se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation, aux recommandations de la CNIL ou aux évolutions de notre service.

Notification des changements

En cas de modification substantielle (changement de finalité, nouveau sous-traitant, nouveau type de données collectées), vous serez informé :

• Par email à l'adresse utilisée lors de votre inscription, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
• Par un bandeau d'information visible sur le site pandacademy.app.

Historique des versions

Chaque version de cette politique est datée. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse pandacademy.app/confidentialite.html.

En continuant à utiliser le site pandacademy.app après la date d'entrée en vigueur d'une nouvelle version, vous acceptez les modifications apportées. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez exercer votre droit d'effacement en nous contactant à support@pandacademy.app.